Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
La micro-crèche Douceur et Petits Pas, exploitée par DANIE SAS, accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des familles.
La présente politique de confidentialité vous informe sur les données susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation du site, les raisons de leur collecte, leur utilisation, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :
DANIE SAS – Micro-crèche Douceur et Petits Pas
9 avenue du 19 mars 1962
04220 Corbières-en-Provence
SIREN : 109 735 506
SIRET : 109 735 506 00015
Téléphone : 06 86 41 60 54
E-mail : douceuretpetitspas.mc@gmail.com
DANIE SAS est la société exploitant la micro-crèche Douceur et Petits Pas.
2. Données collectées par le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le site, les données suivantes peuvent être recueillies :
- prénom ;
- nom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le renseigner ;
- objet de la demande ;
- contenu du message ;
- consentement à l’utilisation des informations communiquées.
Ces informations sont utilisées uniquement afin de recevoir votre demande, vous recontacter et vous apporter une réponse.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
3. Données collectées lors d'une pré-inscription
Les demandes de pré-inscription sont réalisées par l’intermédiaire de la plateforme Meeko. Les informations collectées sont celles nécessaires à l’étude et au suivi de la demande d’accueil.
3.1 Informations concernant l’enfant
Le formulaire peut notamment recueillir :
- le prénom et le nom de l’enfant ;
- son genre ;
- sa date de naissance ou la date de naissance estimée ;
- son lieu de naissance.
3.2 Informations concernant les parents ou responsables légaux
Selon les informations renseignées pour le premier et, le cas échéant, le second parent, peuvent notamment être collectés :
- la qualité du responsable légal (mère, père, etc.) ;
- le prénom et le nom ;
- l’adresse e-mail ;
- les numéros de téléphone fixe et/ou portable ;
- l’adresse postale, le code postal, la ville et le pays ;
- le numéro d’allocataire ;
- le revenu annuel ;
- la profession ;
- le nom de l’entreprise ;
- les informations relatives à un éventuel contrat d’entreprise ;
- le nombre d’enfants à charge ;
- le nombre d’enfants en situation de handicap.
3.3 Informations concernant l’accueil souhaité
Peuvent également être collectés :
- la date souhaitée de début du contrat ;
- la date souhaitée de fin du contrat ;
- le caractère flexible ou non du planning ;
- les jours et horaires d’accueil souhaités ;
- le cas échéant, les différentes semaines de roulement demandées.
3.4 Informations complémentaires
Un champ libre permet à la famille de transmettre des informations complémentaires utiles à l’étude de sa demande. Il est recommandé de ne communiquer dans ce champ que les informations strictement nécessaires à la demande d’accueil.
4. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour les finalités correspondant à la demande effectuée.
Pour le formulaire de contact, elles permettent de recevoir la demande, d’en comprendre l’objet, de contacter la personne concernée et d’y apporter une réponse.
Pour le formulaire de pré-inscription, elles permettent notamment :
- d’étudier la demande d’accueil ;
- de connaître les besoins de la famille ;
- de vérifier l’adéquation entre la demande et les possibilités d’accueil de la structure ;
- de contacter la famille ;
- d’organiser les étapes suivantes de la pré-inscription et d’assurer le suivi de la demande.
Les informations concernant d’éventuels besoins particuliers, allergies ou suivis spécifiques permettent de prendre en compte les besoins de l’enfant dans l’étude de son futur accueil.
Les données recueillies ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
5. Base légale des traitements
Le traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact repose sur l’intérêt légitime de DANIE SAS à répondre aux demandes adressées à la micro-crèche et à assurer le suivi des échanges.
Le traitement des données nécessaires à l’étude d’une demande de pré-inscription réalisée via la plateforme Meeko repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la famille, en vue d’une éventuelle inscription de l’enfant au sein de la micro-crèche Douceur et Petits Pas.
Certaines données peuvent également être traitées afin de permettre à DANIE SAS de respecter ses obligations légales ou réglementaires.
Lorsque l’utilisation d’un service ou d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies non indispensables au fonctionnement du site, le traitement repose sur le consentement, qui peut être retiré à tout moment.
Lorsque des informations particulières, notamment relatives à une situation de handicap, sont recueillies, elles ne doivent être utilisées que lorsqu’elles sont nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été demandées et conformément aux règles spécifiques applicables à ces catégories de données.
6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin de permettre à Douceur et Petits Pas de traiter la demande.
Les champs indiqués comme facultatifs peuvent être laissés vides.
Lorsqu’une information obligatoire n’est pas fournie, la micro-crèche peut ne pas être en mesure de traiter correctement la demande de contact ou de pré-inscription.
7. Qui peut accéder aux données ?
Les données collectées directement par DANIE SAS sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les utiliser dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de ce qui est nécessaire à la gestion des demandes.
Au sein de la micro-crèche Douceur et Petits Pas, les données relatives aux demandes de contact et de pré-inscription peuvent notamment être accessibles à Audrey Amigoni Castel, ainsi qu’à toute autre personne expressément habilitée par DANIE SAS lorsque cela est nécessaire à la gestion de l’accueil de l’enfant.
Les données renseignées dans le cadre d’une pré-inscription sont également traitées par YKA SAS, éditrice de la solution Meeko, qui intervient en qualité de sous-traitant pour le compte de DANIE SAS afin de fournir la plateforme de gestion des pré-inscriptions et des dossiers des familles.
D’autres prestataires techniques peuvent être amenés à accéder à certaines données uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture de leurs services, notamment dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance ou du fonctionnement des outils utilisés par DANIE SAS.
Ces prestataires sont tenus de traiter les données conformément aux instructions de DANIE SAS et aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données recueillies par l’intermédiaire du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis peuvent être conservées pendant une durée maximale de 6 mois à compter du dernier échange, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour assurer la défense des droits de DANIE SAS.
Les données relatives aux demandes de pré-inscription n’ayant pas abouti sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois à compter du dernier échange avec la famille, puis sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des possibilités techniques offertes par les outils utilisés et des éventuelles obligations légales applicables.
Lorsqu’une demande de pré-inscription aboutit à l’accueil de l’enfant, les informations nécessaires sont intégrées au dossier de l’enfant et de ses responsables légaux. Elles sont alors conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion de l’accueil et de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation applicable.
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité poursuivie.
9. Cookies et traceurs
Le site Douceur et Petits Pas peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Certains services intégrés au site peuvent également être susceptibles d’utiliser des cookies ou de transmettre certaines informations à des services tiers.
Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement, les cookies concernés ne sont déposés qu’après votre accord.
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet notamment d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier votre choix ultérieurement à l’aide de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
La gestion du consentement aux cookies du site est assurée à l’aide de Complianz.
10. Services et contenus externes
Le site peut proposer des liens ou utiliser des services fournis par des prestataires externes, notamment :
- Google Maps, afin de faciliter la localisation de la micro-crèche ;
- les réseaux sociaux utilisés par Douceur et Petits Pas ;
- Meeko, édité par YKA SAS, pour la réalisation et la gestion des demandes de pré-inscription et, lorsqu’une demande est acceptée, pour la gestion du dossier de l’enfant et de sa famille.
Lorsqu’un utilisateur clique sur le bouton ou le lien permettant d’effectuer une pré-inscription, il quitte le site Douceur et Petits Pas et est redirigé vers la plateforme Meeko.
Les données renseignées directement sur la plateforme Meeko sont traitées dans le cadre du service fourni par YKA SAS pour le compte de DANIE SAS.
L’utilisation de services externes peut entraîner le traitement de certaines données techniques nécessaires à leur fonctionnement. Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Lorsqu’un service externe susceptible de déposer des cookies ou autres traceurs non indispensables est intégré directement au site, son chargement est soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
11. Sécurité et confidentialité des données
DANIE SAS met en œuvre des mesures adaptées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des informations.
L’accès aux informations recueillies est limité aux personnes et prestataires qui doivent y accéder dans le cadre de leurs fonctions ou de la fourniture des services concernés.
Une attention particulière est portée aux informations susceptibles de concerner la santé ou les besoins spécifiques d’un enfant, compte tenu de leur caractère sensible.
12. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon le traitement concerné, de différents droits sur vos données personnelles.
Vous pouvez notamment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez également bénéficier d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant le retrait du consentement.
La CNIL précise que le responsable du traitement doit expliquer aux personnes comment exercer concrètement leurs droits.
13. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
DANIE SAS – Douceur et Petits Pas
9 avenue du 19 mars 1962
04220 Corbières-en-Provence
E-mail : douceuretpetitspas.mc@gmail.com
Téléphone : 06 86 41 60 54
Une vérification de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour s’assurer que la demande émane bien de la personne concernée.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté DANIE SAS, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cette possibilité doit faire partie de l’information donnée aux personnes concernant l’exercice de leurs droits.
15. Transfert de données en dehors de l'Union européenne
Certains prestataires ou services tiers utilisés par le site peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être réalisés conformément aux exigences du RGPD et être encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation.
Les informations relatives aux éventuels transferts réalisés par les services tiers sont précisées dans leurs propres politiques de confidentialité.
16. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés, des traitements de données ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur.