Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

La micro-crèche Douceur et Petits Pas, exploitée par DANIE SAS, accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des familles.

La présente politique de confidentialité vous informe sur les données susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation du site, les raisons de leur collecte, leur utilisation, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

DANIE SAS – Micro-crèche Douceur et Petits Pas
9 avenue du 19 mars 1962
04220 Corbières-en-Provence

SIREN : 109 735 506
SIRET : 109 735 506 00015

Téléphone : 06 86 41 60 54
E-mail : douceuretpetitspas.mc@gmail.com

DANIE SAS est la société exploitant la micro-crèche Douceur et Petits Pas.

2. Données collectées par le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le site, les données suivantes peuvent être recueillies :

prénom ;
nom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le renseigner ;
objet de la demande ;
contenu du message ;
consentement à l’utilisation des informations communiquées.

Ces informations sont utilisées uniquement afin de recevoir votre demande, vous recontacter et vous apporter une réponse.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

3. Données collectées lors d'une pré-inscription

Le formulaire provisoire de pré-inscription permet à Douceur et Petits Pas de recueillir les informations nécessaires à l’étude et au suivi d’une demande d’accueil.

3.1 Informations concernant la famille

Les informations suivantes peuvent être demandées :

nom et prénom du parent référent ;
nom et prénom du second parent, lorsque celui-ci est renseigné ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
commune de résidence ;
situation familiale ;
nombre d’enfants à charge ;
numéro d’allocataire CAF ;
revenu fiscal de référence.

3.2 Informations concernant l'enfant

Les informations recueillies peuvent comprendre :

l’indication que l’enfant est déjà né ou qu’une grossesse est en cours ;
le nom et le prénom de l’enfant ;
sa date de naissance ou la date prévue d’accouchement ;
la date d’entrée souhaitée à la micro-crèche ;
l’âge prévu de l’enfant lors de son entrée.

Le formulaire permet également à la famille de signaler d’éventuels besoins particuliers, allergies ou suivis spécifiques.

Ces dernières informations sont susceptibles de contenir des données relatives à la santé de l’enfant et font, à ce titre, l’objet d’une attention particulière.

3.3 Besoins d'accueil

Afin d’étudier la demande de la famille, sont également recueillis :

le type d’accueil souhaité, régulier ou occasionnel ;
le nombre de jours d’accueil souhaités ;
les jours de la semaine souhaités ;
les éventuels besoins en demi-journées ;
les horaires d’accueil souhaités.

3.4 Informations relatives au projet de la famille

Le formulaire peut également demander :

comment la famille a connu Douceur et Petits Pas ;
ce qui l’attire dans le projet de la micro-crèche ;
les éventuelles informations complémentaires qu’elle souhaite communiquer.

4. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour les finalités correspondant à la demande effectuée.

Pour le formulaire de contact, elles permettent de recevoir la demande, d’en comprendre l’objet, de contacter la personne concernée et d’y apporter une réponse.

Pour le formulaire de pré-inscription, elles permettent notamment :

d’étudier la demande d’accueil ;
de connaître les besoins de la famille ;
de vérifier l’adéquation entre la demande et les possibilités d’accueil de la structure ;
de contacter la famille ;
d’organiser les étapes suivantes de la pré-inscription et d’assurer le suivi de la demande.

Les informations concernant d’éventuels besoins particuliers, allergies ou suivis spécifiques permettent de prendre en compte les besoins de l’enfant dans l’étude de son futur accueil.

Les données recueillies ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

5. Base légale des traitements

Le traitement des données recueillies par le formulaire de contact repose sur l’intérêt légitime de DANIE SAS à répondre aux personnes qui prennent contact avec la micro-crèche.

Le traitement des données nécessaires à une demande de pré-inscription est effectué afin de prendre, à la demande de la famille, les mesures nécessaires avant une éventuelle inscription de l’enfant.

Lorsque des informations relatives à la santé ou aux besoins spécifiques de l’enfant sont volontairement communiquées par la famille, leur traitement repose sur le consentement explicite donné dans le cadre du formulaire.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin de permettre à Douceur et Petits Pas de traiter la demande.

Les champs indiqués comme facultatifs peuvent être laissés vides.

Lorsqu’une information obligatoire n’est pas fournie, la micro-crèche peut ne pas être en mesure de traiter correctement la demande de contact ou de pré-inscription.

7. Qui peut accéder aux données ?

Les informations transmises par les formulaires de contact et de pré-inscription sont accessibles, au sein de Douceur et Petits Pas, uniquement à Audrey Amigoni Castel.

Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou des services utilisés peuvent néanmoins être amenés à traiter certaines données pour le compte de DANIE SAS, dans la stricte limite nécessaire à la fourniture de leurs services.

Il peut notamment s’agir de l’hébergeur du site ou des prestataires assurant le fonctionnement des formulaires et services en ligne.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

8. Durée de conservation

Les données recueillies dans le cadre des demandes de pré-inscription sont conservées pendant 6 mois.

À l’issue de cette durée, elles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de la demande, sous réserve des éventuelles obligations légales applicables.

Les données recueillies par l’intermédiaire du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, pendant 6 mois après le dernier échange.

9. Cookies et traceurs

Le site Douceur et Petits Pas peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains services intégrés au site peuvent également être susceptibles d’utiliser des cookies ou de transmettre certaines informations à des services tiers.

Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement, les cookies concernés ne sont déposés qu’après votre accord.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet notamment d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier votre choix ultérieurement à l’aide de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

La gestion du consentement aux cookies du site est assurée à l’aide de Complianz.

10. Services et contenus externes

Le site peut proposer des liens ou intégrer des services provenant de sites tiers, notamment :

Google Maps, afin de faciliter la localisation de la micro-crèche ;
les réseaux sociaux de Douceur et Petits Pas ;
le service externe utilisé pour la pré-inscription.

L’utilisation de ces services peut entraîner un traitement de données par les prestataires concernés selon leurs propres politiques de confidentialité.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire avant le chargement d’un contenu externe ou le dépôt de cookies, celui-ci est recueilli au préalable par l’intermédiaire de l’outil de gestion du consentement.

11. Sécurité et confidentialité des données

DANIE SAS met en œuvre des mesures adaptées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des informations.

L’accès aux informations recueillies est limité aux personnes et prestataires qui doivent y accéder dans le cadre de leurs fonctions ou de la fourniture des services concernés.

Une attention particulière est portée aux informations susceptibles de concerner la santé ou les besoins spécifiques d’un enfant, compte tenu de leur caractère sensible.

12. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon le traitement concerné, de différents droits sur vos données personnelles.

Vous pouvez notamment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez également bénéficier d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant le retrait du consentement.

La CNIL précise que le responsable du traitement doit expliquer aux personnes comment exercer concrètement leurs droits.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

DANIE SAS – Douceur et Petits Pas
9 avenue du 19 mars 1962
04220 Corbières-en-Provence

E-mail : douceuretpetitspas.mc@gmail.com
Téléphone : 06 86 41 60 54

Une vérification de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour s’assurer que la demande émane bien de la personne concernée.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté DANIE SAS, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cette possibilité doit faire partie de l’information donnée aux personnes concernant l’exercice de leurs droits.

15. Transfert de données en dehors de l'Union européenne

Certains prestataires ou services tiers utilisés par le site peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être réalisés conformément aux exigences du RGPD et être encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation.

Les informations relatives aux éventuels transferts réalisés par les services tiers sont précisées dans leurs propres politiques de confidentialité.

16. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés, des traitements de données ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur.